CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LA MAISON DU BILLARD
L’acceptation et la validation d’une location en magasin ou sur le site internet www.tradijeux-location.com implique l’adhésion aux présentes conditions générales de location. Tout commencement d exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions.
CONDITIONS AVANT TOUTE LOCATION
L'âge minimum est 18 ans. Avant tout départ du matériel, le locataire devra fournir les justificatifs suivants, au nom du contractant :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) dont la copie pourra être conservée jusqu’à la restitution du matériel,
- Un dépôt de garantie par chèque dont le montant est défini par La Maison du Billard. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagée au-delà. La caution est rendue après la restitution de tout le matériel et accessoires, et après paiement de la facture de location.
PROPRIETE DU MATERIEL
Le matériel reste la propriété de La Maison du Billard et, est à ce titre insaisissable par quelconque tiers, le locataire n’en a aucun cas le droit de le céder ou de le sous louer sans l’accord du loueur, ni de le modifier.
COMMANDE DE LOCATION
Le locataire devra adresser par téléphone, courriel ou par le biais du site internet ou magasin, une demande de réservation. Le locataire devra payer en avance l’intégralité de sa location.
DUREE DE LOCATION ET RESPONSABILITE DU LOCATAIRE
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire (le vendredi). Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et responsabilité du locataire prennent fin le jour où la totalité du matériel et accessoires est restituée par le locataire ou repris par La Maison du Billard.
En cas de casse ou de non restitution du matériel, La Maison du Billard facturera au locataire le prix de réparation du matériel et/ ou facturera le prix en valeur de remplacement neuf du matériel perdu ou non restitué par le locataire. Tout sac d’accessoires ou règle de jeu perdu ou endommagé sera également facturé 0,50€
MISE A DISPOSITION DU MATERIEL
La Maison du Billard ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, retard dans les transports ou retard dans les retours des locations précédentes, ou cas de force majeure, modification de réglementation, ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.
Le matériel, mis à disposition du locataire est réputé être en bon état de fonctionnement et livré complet avec l’ensemble de ses accessoires. Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile.
Le locataire reconnait avoir reçu toutes les instructions nécessaires à la bonne utilisation du matériel loué et s’engage à respecter les conditions d’utilisation du matériel. La mise à disposition du matériel est matérialisée par un bon de sortie ou bon de livraison sur lequel est effectué un inventaire contradictoire.
La signature de ce bon d’enlèvement ou livraison, par tout représentant ou préposé du locataire, engage la responsabilité du locataire, confirme le bon fonctionnement du matériel et l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de location. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de La Maison du Billard fera foi. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. Le transport, le chargement et déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire
UTILISATION DU MATERIEL ET ASSURANCE
Le locataire s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. La Maison du Billard décline toute responsabilité pouvant résulter d’un choix inadapté du matériel. Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné.
Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et, est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille ou personnelle, en objet confié. Le locataire devra demander à La Maison du Billard le montant de la valeur à neuf du matériel qu’il a loué pour l’assurer.
Le locataire est également responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant la location. En cas de perte totale du matériel, ce dernier est facturé à valeur à neuf le jour de la non restitution.
En cas de vol, il doit faire auprès des autorités une déclaration mentionnant l'identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux à La Maison du Billard sans délai. Il doit transmettre à La Maison du Billard dès réception toute réclamation, convocation, pièce de procédure et lui communiquer tout document sans délai sur simple demande.
RESTITUTION DU MATERIEL
Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures dictées par La Maison du Billard (Le Mardi entre 14h à 16h30). Tout retard dans la restitution sera facturé au tarif en vigueur. Le locataire doit rendre le matériel en bon état, avec tous les accessoires et équipements. Tout accessoire ou équipement maquant sera facturé au prix actuel en vigueur affiché en magasin ou sur le site internet www.lamaisondubillard.com
En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par La Maison du Billard de la déclaration du locataire auprès des autorités. En cas de non restitution, une indemnité de 10€ par jeu et par jour sera retenue, cette somme viendra en supplément de la valeur total de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout différend sera tranché par le tribunal du siège de la société La Maison du Billard. DROIT DE RETRACTATION Toute annulation de location devra se faire par courrier ou courriel dans un délai de 10 jours ouvrés avant la date de retrait initialement prévue. Passé ce délai, le montant restera encaissé par la société La Maison du Billard.
Les demandes de remboursement seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrés.
RETARD DE RESTITUTION
Toute journée de retard sera facturée 10€ par jeu (tarif non remisable).